1. Informations légales

Nom de l'entreprise : ATYPIC Cactus

Forme juridique : GAEC

Adresse du siège social : 8 rue Edouard Le Corbusier, 66000 Perpignan

Téléphone : 06 03 42 55 95

Email : info@atypic-cactus.com

SIRET : 990 069 387 00019

N° TVA intracommunautaire : FR 7999069387

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.atypic-cactus.com est Vincent Basset, gérant d'ATYPIC Cactus.

3. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@atypic-cactus.com

Note importante : Une politique de confidentialité détaillée est disponible à l'adresse/politique-confidentialite, conforme aux exigences du RGPD.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du traitement des données

ATYPIC Cactus - Vincent Basset

📧 Email : info@atypic-cactus.com

📞 Téléphone : 06 03 42 55 95

📍 Adresse : 8 rue Edouard Le Corbusier, 66000 Perpignan

Données collectées

• Nom, prénom, email
• Adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Historique des commandes
• Cookies de navigation

Bases légales

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
• Obligation légale (Art. 6.1.c)
• Consentement (Art. 6.1.a)
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

📋 Vos droits fondamentaux

Droit d'accès : Consulter vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos informations
Droit à l'effacement : Supprimer vos données

Droit à la portabilité : Récupérer vos données
Droit d'opposition : Refuser certains traitements
Droit de réclamation : Saisir la CNIL

✉️ Comment exercer vos droits ?
Contactez-nous par email à info@atypic-cactus.com
ou gérez vos données directement via votre espace client.

⏰ Durées de conservation

• Données de commande : 3 ans (obligations comptables)

• Données de facturation : 10 ans (Code de commerce)

• Cookies analytiques : 25 mois maximum

• Consentement cookies : 13 mois maximum

🔒 Sécurité et partenaires

Mesures de sécurité : Chiffrement SSL, authentification sécurisée, accès restreint

Partenaires de confiance :

• Stripe : Paiements sécurisés (États-Unis, Privacy Shield)
• Transporteurs : Livraison des commandes
• Vercel : Hébergement (États-Unis, clauses contractuelles)

📞 Réclamation CNIL

Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris | Tél: 01 53 73 22 22 | www.cnil.fr

📋 Politique de confidentialité détaillée 🍪 Politique des cookies ⚙️ Gérer mes données

8. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse info@atypic-cactus.com, en décrivant le problème de la façon la plus précise possible.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.atypic-cactus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

Mentions Légales